LE TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT

Abstract

le preneur et le bailleur, les principes comptables appropriés et les informations à fournir au titre des contrats de location financement Un contrat de location financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine. Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location financement. Pour distinguer un contrat de location financement d’un contrat de location simple, il convient d’apprécier la réalité de la transaction plutôt que la forme du contrat. Principe de prééminence de l’économique sur le juridique, ce que les normes IFRS, US-GAAP et le SCF considèrent comme base pour la détermination des contrats de location financement