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http://dspace.esc-alger.dz:8080/jspui/handle/123456789/139
Title: | Le redressement fiscal en Algérie |
Authors: | Tekfi, Radia Mokraoui, Hocine(encadreur) |
Keywords: | fiscalité - algérie |
Issue Date: | 1-Jun-2020 |
Abstract: | Dans ce travail, il s'agit de mettre en lumière un phénomène fiscal très récurrent dans la vie économique des entreprises qui est celui du redressement fiscal. En effet c'est une étude axée sur le contrôle fiscal, la manière dont il est effectué en Algérie et comment il se découle lors d'un redressement fiscal. C'est dans ce cadre, que nous avons traité, dans la partie pratique, trois cas d'entreprise ayant subi un redressement. Nous avons aussi présenté la réglementation juridique et fiscale Algérienne, et comment elle assure le droit de contestation et de recours pour le contribuable, et cela à travers les dispositions du code fiscal. La réglementation juridique et fiscale algérienne suggère aussi au contribuable quatre mécanismes de gestion de la dette fiscale, ce qui peut s'avérer être un moyen de survie quand l'entreprise ne dispose pas de moyen nécessaire pour faire face à cette dette fiscale. |
URI: | http://dspace.esc-alger.dz:8080/xmlui/handle/123456789/139 |
Appears in Collections: | Thesis Master مذكرات الماستر |
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