L'Impôt foncier: outil de développement local

Abstract

D’autre part ; le système fiscal national présent une large panoplie d’impôts dont le produit alimente à la fois le budget de l’Etat et celui des collectivités territoriales ; et un des impôts locaux la taxe foncière sur propriété bâtie et non bâtie ; cette dernière doit être le centre d’intérêt pour les collectivités locales ; car elle semble capable d’offrir plusieurs possibilités de développement aux communes. En premier lieu et théoriquement ; elle a des caractéristiques qui peuvent aider les wilayas à titre d’exemple elle touche à la fois les ménages et les entreprises. En deuxième lieu à partir de notre étude de cas ; nous avons trouvé qu’un grand écart de recouvrement existant par rapport les constations. Nous pouvons conclure qu’il y a une possibilité de rectifier cet écart; en appliquant un ensemble des corrections et des recommandations afin de réaliser le rendement espéré et avoir les recettes nécessaires au développement des communes et essentiellement la wilaya de Souk Ahras.