La Fiscalité des entreprises étrangères en Algérie

Abstract

L’objectif de notre recherche est de mettre l’accent sur les différents problèmes de la fiscalité internationale aussi les procédures à suivre par l’administration fiscale Algérienne en terme de transfert de fonds à l’étranger, suivant une méthode descriptive et analytique. De tout en s’assurant que les conventions fiscales bilatérales représentent la solution optimale à ces derniers pour éviter la double imposition.

L’examen approfondi des dossiers de transfert de fonds traités par la DGE permet de dégager en matière d’imposition plusieurs taux, à savoir le type d’opération et s’il y a une convention fiscale avec l’Etat du bénéficiaire ou non. Cette dernière est aujourd’hui conclue par plusieurs Etats, y compris l’Algérie, elle est considérée comme une source très importante en droit fiscal et parmi les meilleurs moyens pour réaliser la coopération internationale en matière fiscale.

Les entreprises étrangères implantées en Algérie, en l’absence des conventions, sont soumises aux régimes de droit commun en cas d’existence d’établissement stable, ou au régime de la retenu à la source en cas de prestations de services.