Le Contrôle de la Solvabilité des compagnies d’assurance

Abstract

L’environnement assurantiel a connu, ces dernières décennies, une montée en puissance des risques nouveaux qui ont rendu obsolètes les systèmes existants du contrôle de la solvabilité des compagnies d’assurance.

Ces dernières doivent veiller à mieux gérer ces risques croissants pour pouvoir faire face à leurs engagements envers les assurés, les bénéficiaires de contrats et toute tierce personne concernée.

Soucieux de la nécessité de préserver les intérêts de ces derniers, une série de réformes, dans différents pays, ont été entrepris visant à renforcer le contrôle de la solvabilité des compagnies d’assurance.

Ce travail est surtout axé sur le projet Solvabilité II et le système algérien, on a tenté de répondre à travers le présent mémoire à la problématique de l'apport du projet" solvabilité II " au contrôle de la solvabilité des compagnies d'assurance notamment en matière de gestion des risques et les mécanismes et la situation de ce contrôle en Algérie.

A cet effet, quatre chapitres ont été développés au cours de cette recherche afin de situer le débat sur la problématique centrale et d'en sortir avec des enseignements plausibles. Pour atteindre les objectifs assignés à cette étude, on a posé quelques hypothèses de travail qui ont permis d'appréhender l'ensemble des éléments liés au contrôle de la solvabilité des compagnies d'assurance.

Les résultats obtenus à travers l'étude des deux premiers chapitres théoriques peuvent être résumés dans les points suivants :

- L'activité d'assurance est une activité importante, elle participe à l’essor de l’économie en fournissant aux différents investisseurs les garanties indispensables à la pérennité de leurs entreprises et en apportant aux ménages une sécurité sur leur devenir. A cette fonction fondamentale s’ajoute la qualité d’être un agent économique important. Elle collecte des taxes fiscales et parafiscales. Elle emploie du personnel. Elle dispose de fonds considérables.

- Le risque est au cœur du métier de l'assurance, En effet, l’activité d’assurance est par nature une activité risquée : la fonction économique globale des entreprises d’assurance est d’assumer des risques qu’une personne physique ou morale ne pourrait supporter en mutualisant un grand nombre de risques similaires. Néanmoins, une entreprise d’assurance est elle-même exposée à un certain nombre de risques globaux qui peuvent menacer son existence et, dans des cas extrêmes, la ruiner. - La solvabilité est au centre de la problématique d’exercice de l’activité d’assurance. Les autorités de contrôle exercent une surveillance régulière de cette solvabilité pour le compte des assurés, ce contrôle se basait essentiellement sur l’évaluation quantitative des trois composantes suivantes : • Les provisions techniques ; • Les actifs admis en représentation des provisions techniques ; • La marge de solvabilité. Cette évaluation s’avère insuffisante pour cerner l’exposition réelle de la compagnie aux risques. En effet, si on prends deux compagnies d’assurance qui ont le même niveau de chiffre d’affaires mais une représentation différente des provisions techniques avec des degrés d’aversion au risque opposé, le calcul de la marge de solvabilité nous donne des résultats similaires alors que les deux compagnies ont un profil de risque différent, donc l’une est plus exposée au risque que l’autre. - la finalité du contrôle de la solvabilité des compagnies d'assurance est la protection des assurés, jugé partie faible du contrat d'assurance. L'étendue de ce contrôle va du simple agrément au contrôle financier.

Ces résultats confirment la première et la deuxième hypothèse présentées dans l'introduction générale.

En ce qui concerne la première partie de la problématique centrale de ce travail traitée au niveau du troisième chapitre, L'apport principal de Solvabilité II en matière de gestion des risques se résume dans les éléments suivants :

- Le projet solvabilité II marque le passage d’un système de solvabilité déterministe dans lequel la prudence est contenue dans les hypothèses d’évaluation des provisions et de capital de solvabilité à un système où la prudence est quantifiée de manière explicite.