Le commerce extérieur et la fiscalité : prix transfert

Abstract

Une grande partie des échanges mondiaux s'effectue sous la forme de transactions transnationales au sein des entreprises multinationales. Aussi près de 60% du commerce mondiale résulte des transactions effectuées au sein des groupes de sociétés. Il est à noter que les entreprises d'un même groupe échangent des biens et des services à des prix différents des prix négociés entre les entreprises indépendantes, et les prix auxquels ces échanges ont eu lieu sont appelés prix de transfert. Les groupes accordent un intérêt particulier aux prix de transfert comme moyen d'optimisation fiscale qui trouve son origine dans l'absence de reconnaissance de l'intérêt de groupe dans plusieurs législations L'entreprise doit prévoir une documentation justifiant la fixation des prix conformément au principe de pleine concurrence. L'administration renforce le contrôle fiscale afin de de vérifier que les déclarations fiscales émises par un contribuable sont en accord avec les informations dont ils disposent.