La Due Diligence fiscale dans le cadre des opérations de fusion-acquisition.

Abstract

La complexité et la perpétuelle évolution de l'environnement fiscal représentent un obstacle significatif pour les entreprises, notamment lorsqu'elles sont impliquées dans des opérations de fusion-acquisition. Cette évolution constante rend la compréhension et le respect des obligations fiscales difficiles à suivre, entraînant ainsi un risque accru d'erreurs et de non-conformité. Ces défis exposent ces opérations à divers risques, dont celui de faillite. La nécessité d'une due diligence fiscale devient donc primordiale pour évaluer les risques fiscaux potentiels et assurer la conformité. Notre recherche vise à examiner comment cette pratique contribue à la gestion des risques fiscaux au sein des entreprises. Pour ce faire, nous avons étudié un cas concret de due diligence fiscale dans le cadre d'une opération d'acquisition. Les résultats de cette étude démontreront comment la due diligence fiscale permet efficacement de quantifier le risque fiscal d'une entreprise et d'évaluer la conformité ainsi que l'exactitude des opérations fiscales. Ainsi, la due diligence constitue un outil de gestion du risque fiscal, bien que tous les risques ne soient pas nécessairement couverts par cette démarche