La pratique du contrôle fiscal : la vérification ponctuelle de la comptabilité

Abstract

Le contrôle fiscal est un ensemble de procédures et de moyens légaux utilisés par l'administration fiscale afin de s'assurer de la validité et de la fiabilité des informations contenues dans les déclarations fiscales soumises par les contribuables, notamment les sociétés et les entreprises économiques, et de s'assurer qu'elles sont exemptes de toutes erreurs et manipulation, qu'elles soient intentionnelles ou non. La fiscalité relève toutes les actions négatives des contribuables pour se soustraire au paiement de l'impôt, ce qui affecte négativement l'économie et les objectifs de l'état, et entraîne également des pertes pour le trésor public en raison de la privation d'une part importante de ses ressources financières. Parmi les procédures et les moyens adoptés par l'administration fiscale pour détecter toutes ces manipulations c'est la vérification ponctuelle de la comptabilité. Celle-ci représente l’ensemble des opérations ciblées qui ont pour objet d'examiner la comptabilité d’une entreprise, en la confrontant aux éléments d’exploitations et aux éléments extérieurs en vue de contrôler les déclarations souscrites et de s’assurer de la sincérité de l’assiette des impôts et taxes ciblées dues au titre d’une activité professionnelle. A cet égard, nous avons mené une étude de terrain au niveau du centre des impôts Rouïba wilaya d'Alger, et après analyse des résultats, il a été constaté que la vérification ponctuelle de la comptabilité est l'un des mécanismes les plus importants appliqués par l'administration fiscale pour vérifie la validité et la sincérité des déclarations dans une courte période et moins amplitude.