L’incidence des divergences entre le code fiscal et le système comptable financier sur le résultat fiscal des entreprises

Abstract

La comptabilité est devenue un outil incontournable pour les utilisateurs de l'information comptable. Le nouveau système comptable financier, qui s'inspire des normes IAS/IFRS, établit de nouvelles règles et méthodes d'évaluation qui ont une incidence sur le résultat comptable. Par conséquent, ces changements de traitement et d'évaluation comptable ont des répercussions sur le code des impôts directs et taxes assimilées, qui est régulièrement mis à jour par les lois de finances pour harmoniser les différences entre ces deux réglementations. Il est fréquent que les règles comptables pour le calcul des bénéfices diffèrent des règles fiscales. En effet, certaines charges peuvent ne pas être déductibles lors de leur comptabilisation, tandis que certains produits ne sont pas comptabilisés avant d'être fiscalement imposables. Ces divergences nécessitent des ajustements ou des corrections comptables supplémentaires afin d'obtenir un résultat fiscal équitable. Ces ajustements sont répertoriés dans un tableau de passage appelé "Tableau 9". L'objectif de cette étude consiste à se familiariser avec les retraitements extracomptables ainsi que le calcul du résultat fiscal à partir du résultat comptable de la société "SONATRACH - SPA"