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Title: Le contrôle fiscal outil de lutte contre la fraude fiscale
Other Titles: Cas : La vérification de comptabilité
Authors: BOUADJEL, Ibtissam
BELKACEMI, Ali (Encadreur)
Keywords: Fraude fiscale
Impôt
Contrôle fiscale
Vérification de comptabilité
Issue Date: 1-Jun-2021
Abstract: Le système fiscal algérien est un système essentiellement déclaratif, lequel suppose la collaboration loyale du contribuable et du fisc. Malheureusement, cette collaboration volontaire fait souvent défaut. La fraude fiscale étant la forme la plus répandue de la fuite à l'impôt. Il s'agit d'une infraction à la loi commise dans le but de fuir l'impôt sinon, du moins, en réduire le montant. La fraude à des répercussions dévastatrices sur la recette publique est donc sur le plan financier, économique et social. L'administration fiscale à donner une importance major à faire face la fraude fiscale, dotée d'un outil redoutable qui s'appelle le contrôle fiscal qui nécessite d'énormes moyens tant humaines, matériels que juridiques. Et parmi les procédures de contrôle fiscal on distingue la vérification de comptabilité, laquelle analyse comme l'examen sur place de la comptabilité d'une entreprise. Il importe aussi de souligner que l'administration fiscale ne sera peut-être jamais suffisamment protégée contre la fraude fiscale. Le législateur devrait donc continuer à se pencher sur les moyens de renforcer l'administration fiscale, pour une bonne continuité du service public et une meilleure santé de nos finances publiques
URI: http://dspace.esc-alger.dz:8080/xmlui/handle/123456789/408
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