La performance du contrôle fiscal Cas : La Direction Générale des Impôts

Abstract

Le contrôle fiscal occupe aujourd’hui une place essentielle dans de la régulation du tout système fiscal. Il permet, d’une part, de s'assurer que les contribuables accomplissent convenablement leurs obligations ainsi de développer le civisme fiscal et d’autre part, de lutter contre toutes manœuvres frauduleuses tout en assurant des recettes au profil de trésor public. Vue l’importance économique et financière de cet outil, l’administration fiscal Algérienne se trouve dans la nécessité d’avoir un dispositif de contrôle fiscal performant et ceci peut être réalisé à travers la volonté de l’amélioration de la programmation, et le renforcement de la mission du contrôle en terme de moyen humain, matériel et immatériel. En dépit des efforts qui ont été fait au niveau la DGI à travers l’élaboration d’un projet portant sur les nouvelles orientations stratégiques du contrôle fiscal, mais elles restent insuffisantes du fait qu’il n’a encore pas vu le jour de s’appliquer. Tandis que, cela est possible par la mise en place d’un ensemble d’indicateurs liés au contrôle fiscal qui facilitent la maitrise des données et la mesure de la performance de ce dernier, ainsi d’avoir une large visibilité sur l’ensemble de ce dispositif, ensuite de développer de nouveaux processus et d’outils de gestion primordiaux pour maitriser les ressources humains, financier, matériels et juridique nécessaires et qui contribue dans le management et l’amélioration de la performance de contrôle fiscal au sien de la Direction des Recherches et Vérifications.