Le rôle du contrôle fiscal dans la limitation de la fraude fiscale

Abstract

Cette étude traite de la fraude fiscale et ses impacts à déférents niveaux : social, économique et financier, aussi elle révèle les causes de ce phénomène et ses diverses manifestations. Elle vise également à lutter contre ces pratiques illégales à travers des mécanismes puissantes de contrôle de ce qu'on appelle le contrôle fiscal qu’est pratiqué par des structures habilitées qui possèdent des qualifications scientifiques et professionnelles et jouissent d'un ensemble de droits et de devoirs garantis par la loi. Ainsi, il travaille à détecter les erreurs et les manipulations, c'est-à-dire à protéger les recettes publiques d'une part, et à donner une sorte de crédibilité aux déclarations des contribuables. Pour réaliser ce travail, nous l’avons divisé en deux parties : la première partie dite partie théorique, est consacrée à présenter les concepts clé de la fraude fiscale et le rôle du contrôle fiscal pour lutter contre ce fléau La seconde partie, dite partie pratique, nous avons essayé de connaitre l’efficacité du contrôle fiscal à travers le traitement d’un dossier d’un contribuable au niveau de la DGE.