Le contrôle fiscal des grandes entreprises

Abstract

Cette étude a principalement pour objectif de pallier aux insuffisances de système fiscal algérien, où les contribuables sont responsables de déterminer leurs propres bases d'imposition et de les déclarer spontanément à l'administration fiscale. En raison de cette liberté déclarative, le législateur fiscal a conféré à l'administration fiscale le droit de contrôle fiscal, agissant ainsi comme le corollaire nécessaire de ce système déclaratif qui vise à préserver les ressources de l'État contre les violations de la loi et les abus des contribuables, en particulier ceux de grande taille. C'est pourquoi notre recherche s'est limitée au processus de contrôle fiscal des grandes entreprises pratiqué par la DGE. Elle vise également à traiter les principaux défis auxquels la DGE est confrontée lors de l'exécution du contrôle fiscal et à formuler des recommandations visant à améliorer l'efficacité de ce contrôle. Pour mener à bien ce travail, nous l’avons divisé en deux parties : la première partie dite partie théorique, est consacrée à la présentation des concepts clés, notamment en matière de fiscalité et de contrôle fiscal, La seconde partie, dite partie pratique tente d'apporter des éléments de réponse à notre problématique principale à travers la vérification de comptabilité d'un contribuable (X). Les résultats de l'étude ont fait ressortir l’importance du contrôle fiscal dans la réparation des préjudices causé au trésor public et son rôle dans la récupération du manque à gagner. De plus, l'étude a mis en évidence les nombreux défis auxquels la DGE est confrontée lors de l'exécution de sa mission de contrôle, Toutefois, il convient de mentionner que les défis les plus préoccupants sont spécifiquement liés aux entreprises étrangères en raison de leur impact considérable sur l'épuisement des ressources publiques et l'exportation de devises hors pays