Abstract:
L’assuré qui s’adresse à une compagnie d’assurance cherche avant tout à se protéger. Protéger ses proches et sa personne, protéger ses biens, protéger son patrimoine face à d’éventuelles mises en cause de sa responsabilité. Il cherche en payant une assurance à garantir le versement d’un capital, d’une indemnité.
La notion de solvabilité est essentielle dans l’exercice de l’activité d’assurance. Pour protéger les intérêts des assurés, les autorités de contrôle exercent une surveillance régulière de la solvabilité des assureurs. Une société d’assurance se doit d’être solvable, c'est-à-dire d’assumer ses engagements vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires de contrats.
En effet, Les compagnies d’assurance, sont exposées à différents risques qui peuvent mettre en péril leur capacité à tenir leurs engagements, et qui sont à la source de la majorité des leurs faillites. L’éventuelle défaillance d’une compagnie d’assurance mettrait en mal la garantie promise.
L’importance des sommes en jeu et le rôle croissant des entreprises d’assurance dans la société ont conduit l’Etat à établir des normes permettant le contrôle de la solidité financière des différents intervenants du secteur de l’assurance.
Ces enjeux ont été repris au niveau européen dans le but d’harmoniser les systèmes des différents états membres, dans ce contexte, la CE s’est attachée à établir un système de solvabilité commun. Dans un premier temps, elle a harmonisé les systèmes de marge de solvabilité (Solvabilité I).
Les normes en matière de solvabilité pour les compagnies d’assurance vont subir un changement significatif avec l’introduction du dispositif Solvabilité II (« Solvency II ») dans l’Union Européenne. Jusque-là, l’approche en vigueur était relativement simple à appliquer, mais complètement inadaptée à la situation réelle d’une compagnie d’assurance vis-à-vis des différents risques.
Le projet Solvabilité II introduira un nouveau régime caractérisé par une prise en compte de tous les risques encourus par les assureurs. visant à mieux évaluer et intégrer le risque dans les contraintes imposées aux assureurs en vue d’assurer leur solidité financière
