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L'Impôt foncier: outil de développement local

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dc.contributor.author Kari, Khaoula
dc.contributor.author Dahia, Abdelhafid(encadreur)
dc.date.accessioned 2023-12-12T09:30:14Z
dc.date.available 2023-12-12T09:30:14Z
dc.date.issued 2015-06-01
dc.identifier.other MAS/167
dc.identifier.uri http://dspace.esc-alger.dz:8080/xmlui/handle/123456789/1398
dc.description.abstract D’autre part ; le système fiscal national présent une large panoplie d’impôts dont le produit alimente à la fois le budget de l’Etat et celui des collectivités territoriales ; et un des impôts locaux la taxe foncière sur propriété bâtie et non bâtie ; cette dernière doit être le centre d’intérêt pour les collectivités locales ; car elle semble capable d’offrir plusieurs possibilités de développement aux communes. En premier lieu et théoriquement ; elle a des caractéristiques qui peuvent aider les wilayas à titre d’exemple elle touche à la fois les ménages et les entreprises. En deuxième lieu à partir de notre étude de cas ; nous avons trouvé qu’un grand écart de recouvrement existant par rapport les constations. Nous pouvons conclure qu’il y a une possibilité de rectifier cet écart; en appliquant un ensemble des corrections et des recommandations afin de réaliser le rendement espéré et avoir les recettes nécessaires au développement des communes et essentiellement la wilaya de Souk Ahras. en_US
dc.language.iso fr en_US
dc.subject l'impôt foncier en_US
dc.subject système fiscale-Algérie en_US
dc.title L'Impôt foncier: outil de développement local en_US
dc.title.alternative Cas de la wilaya de Souk Ahras en_US
dc.type Thesis en_US


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