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Le redressement fiscal en Algérie

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dc.contributor.author Tekfi, Radia
dc.contributor.author Mokraoui, Hocine(encadreur)
dc.date.accessioned 2023-10-30T10:37:02Z
dc.date.available 2023-10-30T10:37:02Z
dc.date.issued 2020-06-01
dc.identifier.other MAS/878
dc.identifier.uri http://dspace.esc-alger.dz:8080/xmlui/handle/123456789/139
dc.description.abstract Dans ce travail, il s'agit de mettre en lumière un phénomène fiscal très récurrent dans la vie économique des entreprises qui est celui du redressement fiscal. En effet c'est une étude axée sur le contrôle fiscal, la manière dont il est effectué en Algérie et comment il se découle lors d'un redressement fiscal. C'est dans ce cadre, que nous avons traité, dans la partie pratique, trois cas d'entreprise ayant subi un redressement. Nous avons aussi présenté la réglementation juridique et fiscale Algérienne, et comment elle assure le droit de contestation et de recours pour le contribuable, et cela à travers les dispositions du code fiscal. La réglementation juridique et fiscale algérienne suggère aussi au contribuable quatre mécanismes de gestion de la dette fiscale, ce qui peut s'avérer être un moyen de survie quand l'entreprise ne dispose pas de moyen nécessaire pour faire face à cette dette fiscale. en_US
dc.language.iso fr en_US
dc.subject fiscalité - algérie en_US
dc.title Le redressement fiscal en Algérie en_US
dc.type Thesis en_US


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