ENJEUX DE LA FISCALITE SUR LES STRATEGIES DE LOCALISATION DES FIRMES MULTINATIONALES

Abstract

Les multinationales qui adoptent des stratégies de planification fiscale exploitent les inadéquations et les imperfections qui existent entre les règles fiscales de différentes juridictions. Elles minimisent leur contribution fiscale en faisant « disparaître » les bénéfices imposables, en transférant ces bénéfices vers des pays faiblement ou nullement imposés. A cet effet, une part importante des échanges internationaux s’effectue à l’intérieur des groupes multinationaux, selon des prix internes qu’on qualifie de prix de transfert. Ces derniers permettent aux firmes multinationales d’optimiser leur charge fiscale via des transactions internes qui s’éloignent des prix pratiqués sur le marché (ou de prix de pleine concurrence comme préconisé par l’OCDE). Cette étude a pour but d’apporter des éclairages sur la réalité et l’ampleur des comportements d’optimisation fiscale via la fixation des prix de transfert appliqués aux échanges intragroupes. Ainsi, un modèle d’entreprise multinationale est conçu avec illustration du modèle à l’aide d’un cas concret sur ces modes de transactions en Algérie. Le résultat atteint renforce la présomption que les prix de transfert constituent un outil stratégique de planification fiscale pour les firmes multinationales