Processus de contrôle fiscal d’une entreprise

Abstract

L’Algérie a mis en place un système fiscal déclaratif dans lequel le contribuable détermine et déclare lui-même les bases d’imposition à l’administration fiscale, mais ce système existait sans aucune limite, ce qui encourageait les contribuables d’échapper au paiement de l’impôt. Par conséquent, il résulte les origines de la fraude fiscale. C’est dans ce cas qu’intervient le contrôle fiscal qui parait être le moyen le plus efficace pour déceler ou limiter les fraudes fiscales. Parmi ces différents moyens on trouve la Vérification de Comptabilité. Notre travail tente de vérifier si le contrôle de la comptabilité est suffisant pour déceler la fraude fiscale. A l’issue de cette recherche, nous sommes parvenus au fait que l’administration fiscale est autorisée à effectuer un contrôle fiscal régulier par le biais des différents moyens d’investigations, afin de déceler et de lutter contre les actes frauduleux. Parmi ces moyens, la vérification de comptabilité qui est un moyen efficace mais insuffisante car le contrôle externe des entreprises en Algérie présente quelques difficultés. Pour conclure ce travail, et afin de faire face à ces difficultés, nous proposons un ensemble de recommandations qui peuvent aider à améliorer la vérification de comptabilité d’une entreprise