L'Impact de l'adoption du système comptable financier sur la fiscalité directe de l'entreprise algérienne

Abstract

La comptabilité et la fiscalité sont confrontées à la nécessité de mesurer les faits économiques aboutissant notamment à la détermination des résultats d’activités. Face à une comptabilité financière qui réglemente dans un cadre de conventions et de concepts de référence permanente, les règles de prise en compte, de rattachement, d’évaluation et de reconnaissance des éléments du patrimoine, la législation fiscale n’énonce que quelques principes dont la portée est générale. Cette cohabitation et dualité des traitements des mêmes faits qui a permis de fixer, comme objectif principal, l’étude de l’impact fiscal, particulièrement en matière d’impôts directs, résultant de l’application des nouvelles dispositions comptables introduites par le système comptable financier, et ce à travers, d’une part, l’identification des points de divergences entre les règles comptables et fiscales, et la proposition de méthode qui permettent la réduction des écarts et le rapprochement entre les règles divergentes des deux disciplines, et d’explorer, d’autre part, l’origine des divergences constatées au niveau des résultats, comptable et fiscal, tout en distinguant entre les divergences non discrétionnaires, qui sont dues aux différences de traitement entre la réglementation comptable et fiscale, et les divergences discrétionnaires expliquées par les pratiques discrétionnaires des dirigeants, qui inspirés d’opportunisme, optent pour les choix comptables et fiscaux qui leur permettent de s’approprier de la richesse et de réduire au maximum le fardeau fiscal. À ce titre, la problématique principale de ce travail de recherche est la suivante : Quel impact résultera-t-il de l’adoption du système comptable financier sur la fiscalité directe de l’entreprise algérienne ? À cet égard, et à la lumière de l’examen des différents points liés à cette problématique, il a été conclu que : les implications du système comptable financier sur les obligations comptables prévues par la législation fiscale sont d’ordre juridique et pratique ; ainsi, les divergences dans l’application des nouvelles dispositions comptables édictées par le SCF et le système fiscal actuel conduisent à une détermination extracomptable du résultat fiscal ; de même que, la résolution des divergences et le rapprochement entre les règles comptables et fiscales s’opère à la lumière des données internes aussi bien sur le plan juridiques que sur le plan économique et des solutions en vigueur dans certains pays développés ; et enfin, les résultats issus de l’analyse empirique des facteurs explicatifs des divergences discrétionnaires entre la comptabilité et la fiscalité ont permis de tester les hypothèses de l’étude empirique et confirmant partiellement l’hypothèse selon laquelle les entreprises sont incitées à pratiquer la gestion des résultats et la gestion fiscale, voir même les deux pratiques combinées à la fois, enregistrent des divergences discrétionnaires importantes.