Etude analytique sur la pratique du régime de l’intégration fiscale en Algérie

Abstract

La constitution de groupes de sociétés est devenue une pratique habituelle de la plupart des sociétés économiques exerçant dans différents domaines, cela fait croître leurs préoccupations particulièrement, en ce qui concerne leur gestion fiscale intragroupe. Le droit fiscal permet de régir les relations entre les sociétés membres du groupe fiscalement intégré par la création du régime de l'intégration fiscale ou bien ce qu'on appelle le bénéfice consolidé, non seulement dans les pays de voisinage, mais aussi en Algérie. Ce régime permet, justement aux groupes de sociétés de mieux optimiser leur gestion fiscale en appliquant les règles prévues par le législateur fiscal dans chaque pays. Bien que la vie de groupe devienne plus facile en minimisant quelques charges fiscales notamment, la charge d'IBS, cependant, les conséquences sont couteuses surtout quand la réglementation fiscale comporte des lacunes en la matière. C'est le cas en Algérie, d'où intervient l'importance des éclaircissements et des compléments de la part du législateur fiscal. L'analyse faite auprès du groupe algérien Amenhyd nous a permis de mieux comprendre la problématique posée et répondre aux hypothèses de base en disant que le droit fiscal algérien gagnerait à être enrichi en matière de fiscalité des groupes de sociétés et ce, dans le but d'atténuer les ambigüités pouvant rendre la gestion fiscale des groupes ou holding plus complexes et éventuellement la mettre en péril.