Essai d'amélioration de la gouvernance d'entreprise par le contrôle interne axé sur l'audit Sarbanes-Oxley

Abstract

En décembre 2001, l’économie américaine a enregistré la faillite du géant américain de l'énergie ENRON. D'autres faillites touchant d'autres entreprises bien réputées tant en France, Italie, Japon Canada qu'aux Etats Unis, ont incité les législateurs et autres actionnaires à douter de l'intégrité des dirigeants, ainsi que du rôle des vérificateurs externes et des mécanismes d'alerte et de contrôle. La redondance de ces scandales financiers - qu'ils soient dûs à des erreurs de gestion, d’escroquerie, de malversation ou de simple maquillage des comptes- et qui a éclaboussé le monde économique, a mis en doute la pertinence des pratiques en matière de gouvernance d’entreprise, et des modèles proposés et supposés être en mesure de protéger les intérêts non seulement des actionnaires (shareholders), mais de toutes les parties prenantes (stakeholders). En effet, selon une nouvelle approche de la gouvernance, les actionnaires sont loin d'être les seules victimes des mauvaises pratiques en matière de gouvernance d'entreprise. Le modèle shareholders affirme que tous les problèmes émanent de la relation d’agence actionnaire-dirigeant. Le dirigeant dispose du pouvoir décisionnel, d'utilisation et de contrôle des moyens de l'entreprise, cependant privé du droit au bénéfice résiduel, se trouve disposant d'un surcroit d'information par rapport à l'actionnaire. En effet, des informations pertinentes échappent à ce dernier, telles que la qualité des choix opérés et le niveau d'effort du manager. Ce surcroit d'information permet au manager de réaliser sont intérêt personnel au détriment de celui de l'actionnaire, sous l'hypothèse de l’existence du conflit d'intérêt. Pour certains auteurs comme BOUBA-OLGA (2005), le modèle shareholders parait très restrictif pour élargir la problématique de la gouvernance. Pour cela, l'approche stakeholders inclue d'autres parties prenantes autres que l'actionnaire et le manager. Les salariés avec leur savoir spécifique forment aussi une partie prenante. Les dettes de l'entreprise envers ses créanciers (fournisseurs, banques et l’état) font également de ces derniers aussi des parties prenantes. Ainsi, toutes les parties affectées par le comportement de l'entreprise et par ces externalités positives ou négatives sont aussi des parties prenantes. En effet, les infractions qu’ont connues les grands groupes économiques sont imputables au système de gouvernance d’entreprise, lui-même influencé par l'inefficacité des systèmes de contrôle interne et externe. Pour permettre au système de contrôle interne d'atteindre ses objectifs, l'interrogation sur l’efficience des ses procédures et leur mise en œuvre doit être au cœur des préoccupations des entreprises qui se retrouvent face à l’incertain. La réglementation et les procédures internes sont inutiles si les intervenants sont incapables d’observer et de vérifier leur efficacité et d’y apporter les corrections nécessaires, c'est la où intervient l'audit interne. Le système de contrôle interne doit permettre la maitrise de l'entreprise, la sauvegarde et la protection du patrimoine et de la qualité de l'information financière. Il doit également permettre de s'assurer de la bonne application des instructions de la direction et de favoriser l'amélioration des performances.