ENJEUX DES CONVENTIONS FISCALES EN MATIERE D’INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS EN ALGERIE

Abstract

L’investissement direct étranger en Algérie représente l’un des mécanismes dont l’Etat algérien voulait investir. Pour atteindre cet objectif, plusieurs conventions fiscales sont conclues, ce qui explique que leurs existences peuvent faire face aux problèmes de la fiscalité internationale qui ensuite, encouragent les flux d’investissements étrangers et faire écouler l’économie nationale. Pour étudier cette question, nous avons structuré le plan de travail en quatre chapitres : en premier lieu, il s'est avéré très utile de faire une introduction générale sur la fiscalité internationale, ses fondements et ses contextes (chapitre I), en deuxième lieu, nous avons présenté le régime fiscal des personnes étrangères en Algérie, qu’elles soient résidentes ou non, physiques et morales, suivi de l'incidence des conventions fiscales signées (Chapitre II), puis un troisième chapitre qui traite l’effet de la fiscalité sur les flux d’investissements directs étrangers (Chapitre III), finalement, un ensemble de problèmes relevant de la fiscalité internationale sont analysés (Chapitre IV). Enfin, nous avons conclu que les conventions fiscales sont indispensable pour lutter contre le phénomène de la double imposition et l'évasion fiscale internationales, sachant que l’Algérie a pris plusieurs défis au niveau local traduit par la politique de la relance économique et au niveau international à savoir ; les négociations pour l’intégration à l’organisation mondiale de commerce (OMC) et l’accord de partenariat avec l’union européenne. Ce qui fait que chaque décision économique doit se faire, en intégrant la politique fiscale comme facteur prépondérant et bien adapté à chaque situation économique