Le traitement fiscal du résultat d’une entreprise pharmaceutique

Abstract

La comptabilité constitue un outil fondamental de gestion et d'information au service des différents acteurs de l'entreprise, tels que les dirigeants, les investisseurs, les créanciers ou encore l’administration fiscale. Elle repose sur un ensemble de règles et de principes normalisés, en particulier ceux du Système Comptable Financier (SCF). Ces règles ont pour objectif de fournir une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des performances de l’entreprise à travers l’établissement d’états financiers, influencent directement le calcul du résultat comptable. Toutefois, ce résultat ne correspond pas systématiquement à la base de calcul de l’impôt. En effet, la fiscalité repose sur un ensemble de règles spécifiques, édictées par le Code des impôts directs et les lois de finances, qui peuvent diverger des normes comptables. Pour assurer la conformité à ces exigences, il est indispensable d’effectuer des retraitements extracomptables visant à neutraliser certaines charges non déductibles ou à réintégrer des produits imposables selon la législation fiscale en vigueur. Le traitement résultat comptable au résultat fiscal permet ainsi de déterminer avec précision l’assiette de l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS). Cette opération, bien que standardisée, peut varier en fonction des secteurs d’activité. Certaines dépenses telles que les frais de promotion médicale font l’objet d’un traitement fiscal particulier, constituant une spécificité notable du secteur