Résumé:
La gestion des prix de transfert représente aujourd’hui un enjeu fondamental pour les groupes multinationaux opérant à l’international. À travers la valorisation des transactions entre sociétés affiliées, les prix de transfert influencent non seulement la répartition des profits au sein du groupe, mais aussi la base imposable de chaque entité dans sa juridiction. Face aux risques d’érosion de la base fiscale et de transfert artificiel des bénéfices vers des pays à faible imposition, les autorités fiscales mondiales ont renforcé leurs exigences en matière de transparence et de documentation. L’évolution rapide de la législation internationale, notamment sous l’impulsion de l’OCDE , a conduit à une multiplication des obligations pour les entreprises, qui doivent désormais justifier leurs politiques de prix de transfert à l’aide de méthodes reconnues et de rapports détaillés.
La gestion des prix de transfert exige non seulement une expertise technique, mais aussi une capacité d’adaptation continue face à la diversité des réglementations locales. L’évaluation adéquate des actifs immatériels, la transparence des flux financiers et l’évolution vers des processus de contrôle automatisés soulignent la nécessité d’adopter une démarche globale, agile et anticipative. Ce mémoire propose une réflexion approfondie sur les fondements, les méthodes et les enjeux des politiques de prix de transfert. À partir d’une analyse documentaire et d’une mise en perspective des meilleures pratiques internationales, il met en lumière la nécessité d’une gestion intégrée, alliant conformité, performance et anticipation des risques. L’étude conclut que la maîtrise des prix de transfert n’est pas seulement un impératif technique ou fiscal, mais s’impose comme un enjeu stratégique, indispensable pour le développement durable des groupes multinationaux dans l’économie mondiale contemporaine.
