Résumé:
Aujourd'hui, les stratégies de développement des sociétés et l'évolution des conditions concurrentielles incitent les entreprises à former des groupes de sociétés ; cette pratique est devenue de plus en plus courante, conduisant les entreprises à choisir entre deux options :
- Constituer des unités sans autonomie juridique ;
- Constituer des filiales juridiquement autonomes sous la détention ou le contrôle de la société mère.
Afin d'optimiser leur charge fiscale, plusieurs moyens sont à la disposition des groupes de sociétés tel que le régime de " l'intégration fiscale ".
L'intégration fiscale est une option qui permet à un groupe de sociétés de faire des économies d'impôts importantes à travers l'établissement d'une seule déclaration du résultat fiscal pour l'ensemble des filiales au nom de la société tête de groupe.
A travers ce travail, nous avons essayé d'identifier le régime de l'intégration fiscale adopté par le groupe COSIDER, afin de montrer qu'une pratique de ce régime apporte des avantages significatifs en faveur des groupes intégrés, notamment le groupe COSIDER.
