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Le contrôle fiscal outil de lutte contre la fraude fiscale

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dc.contributor.author BOUADJEL, Ibtissam
dc.contributor.author BELKACEMI, Ali (Encadreur)
dc.date.accessioned 2023-11-07T10:47:42Z
dc.date.available 2023-11-07T10:47:42Z
dc.date.issued 2021-06-01
dc.identifier.other MAS/1143
dc.identifier.uri http://dspace.esc-alger.dz:8080/xmlui/handle/123456789/408
dc.description.abstract Le système fiscal algérien est un système essentiellement déclaratif, lequel suppose la collaboration loyale du contribuable et du fisc. Malheureusement, cette collaboration volontaire fait souvent défaut. La fraude fiscale étant la forme la plus répandue de la fuite à l'impôt. Il s'agit d'une infraction à la loi commise dans le but de fuir l'impôt sinon, du moins, en réduire le montant. La fraude à des répercussions dévastatrices sur la recette publique est donc sur le plan financier, économique et social. L'administration fiscale à donner une importance major à faire face la fraude fiscale, dotée d'un outil redoutable qui s'appelle le contrôle fiscal qui nécessite d'énormes moyens tant humaines, matériels que juridiques. Et parmi les procédures de contrôle fiscal on distingue la vérification de comptabilité, laquelle analyse comme l'examen sur place de la comptabilité d'une entreprise. Il importe aussi de souligner que l'administration fiscale ne sera peut-être jamais suffisamment protégée contre la fraude fiscale. Le législateur devrait donc continuer à se pencher sur les moyens de renforcer l'administration fiscale, pour une bonne continuité du service public et une meilleure santé de nos finances publiques en_US
dc.language.iso fr en_US
dc.subject Fraude fiscale en_US
dc.subject Impôt en_US
dc.subject Contrôle fiscale en_US
dc.subject Vérification de comptabilité en_US
dc.title Le contrôle fiscal outil de lutte contre la fraude fiscale en_US
dc.title.alternative Cas : La vérification de comptabilité en_US
dc.type Thesis en_US


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