L'administration fiscale et la problématique de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Abstract

Dans un système fiscal déclaratif, il revient au contribuable de déterminer, déclarer et payer l'impôt dont il est redevable. Ce mécanisme d'imposition, donne une certaine flexibilité fiscale aux assujettis, qui finissent, dans beaucoup de situations, par manquer à leurs obligations fiscales en usant de différents actes dolosifs. La fraude et l'évasion fiscales constituent les principales manifestions de ces actes. D'un coté, ces phénomènes causent un énorme préjudice à l'?tat, en réduisant de manière considérable sa capacité d'intervention, en raison d'une baisse des impôts collectés. D'un autre coté, ils créent un déséquilibre dans les conditions d'exercice de la concurrence, et par conséquent, l'inégalité devant l'impôt. Cependant, ce cadre déclaratif de l'imposition est soumis à une contrepartie évidente qui est le contrôle fiscal. Ce dernier, par le biais de ses différentes formes, procédures et niveaux, joue un rôle capital dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Malgré les efforts fournis par l'administration fiscale en terme de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, celle-ci doit faire en sorte de rendre plus efficace sa règlementation et les techniques de contrôle fiscal, afin que celui-ci rempli de la façon la plus efficace possible sa finalité budgétaire, répressive et dissuasive.