L’impact du changement de la réglementation fiscale pétrolière sur l’attractivité de nouveaux investisseurs étrangers

Abstract

Le régime fiscal pétrolier a connu des évolutions tout au long de l’exploitation des hydrocarbures. En effet, ce régime est défini par la loi spécifique : loi sur les hydrocarbures. De nouvelles dispositions ont été prises pour relancer les investissements dans le sillage de la crise économique mondiale de 1986. La loi n° 86- 14 avait pour objectif l’insertion de l’industrie pétrolière et gazière dans l’économie internationale et la réalisation d’une croissance économique stable et durable. Un amendement significatif a été adopté en 1991 (loi n° 91-21) en offrant aux compagnies étrangères la possibilité de prendre part aux découvertes de gaz. Suite aux impératifs du développement et les défis de la mondialisation, l’Algérie a entamé une nouvelle ère politico-économique ; où elle s’est promis d’entrer efficacement dans l’économie de marché avec l’adoption de la loi 05-07 sur les hydrocarbures qui est amendée en 2006. Les réformes relatives au secteur des hydrocarbures introduites par la nouvelle loi 13-01 consistent d’une part à garantir un système fiscal attractif et incitatif pour les investisseurs, notamment étrangers, d’autre part à maximiser la part de la rente de l’Etat à travers l’augmentation de la matière imposable induite par l’accroissement de la production. L’accroissement soutenu de la production favorise la croissance économique dans un pays donné. La croissance économique, qui est un élément reflétant le bon fonctionnement d’une économie donnée, est impactée par la fiscalité pétrolière en plus d’autres variables telles que les prix du pétrole.