Le contrôle fiscal des prix de transfert

Abstract

Les groupes multinationaux sont une source importante d’innovations, de croissance et de recettes publiques partout dans le monde. Les échanges internationaux entre membres de ces multinationaux donnent lieu à des facturations appelées « prix de transfert ». Les entreprises multinationales doivent établir ses prix de transfert en respectant le principe de pleine concurrence. Ainsi que différentes méthodes reconnues par l’OCDE, pour la détermination des prix de transfert sont à la disposition de ces entreprises. La notion des prix de transfert est introduite par le législateur algérien au sein de l’article 8 de la loi de finances 2007, cet article a créé au sein du CIDTA, un article 141 bis qui régis les prix de transfert en Algérie. Ces derniers font aujourd’hui partie intégrante de la vie de l’administration fiscale, ils constituent un sujet important lors des vérifications de la comptabilité des entreprises multinationales.