Le Contrôle fiscal comme moyen de lutte contre la fraude fiscale

Abstract

La fraude fiscale, un phénomène d’actualité difficile à évaluer, est une pratique illégale par laquelle un contribuable essaie d’échapper volontairement à ses obligations légales par des moyens frauduleux. Elle se manifeste de différentes manières, ses causes sont essentiellement de nature financière, psychologique et morale mais elle engendre toujours les mêmes conséquences néfastes tant sur le plan financier, économique que social.

A cet égard, l’administration fiscale dispose d’un large pouvoir de contrôle appuyé par un nombre considérable de droits qui constitue la contrepartie d’un système déclaratif, permettant de s’assurer de la sincérité des déclarations souscrites par les contribuables. Ces derniers disposent d’un ensemble de garanties liées à l’exercice du contrôle qui peut être remis en cause à cause des manquements de ces garanties.

En effet, le contrôle fiscal joue un rôle crucial en lutte contre la fraude fiscale et il peut prendre différentes formes. Il est assuré par les services de l’administration fiscale sur les trois niveaux local, régional et central.

En réalité, le contrôle fiscal en Algérie présente quelques insuffisances essentiellement relatives au processus de la programmation et aux instruments d’intervention mais aussi à l’insuffisance des moyens dédiés à l’activité de la recherche, à l’insuffisance dans la coordination entre les différentes structures de l’Etat et à l’absence du recours à l’assistance administrative internationale.

Enfin, pour préserver les intérêts du trésor public, l’administration fiscale doit faire face aux insuffisances précédemment citées à travers le renforcement des efforts dédiés à la recherche des informations en améliorant les moyens humains et matériels, l’augmentation du nombre de contribuables à vérifier, l’application objective des pénalités, la mise en place d’un système d’information efficace et l’encouragement de la coopération avec les autres acteurs nationaux et internationaux.