Le contrôle préalable des dépenses engagées

Abstract

Le but de notre recherche est de développer la notion de système de contrôle préalable des dépenses engagées, son contenu, son champ d’intervention, ses missions, ses caractéristiques et ses procédures d’exécution..., pour enfin arriver à déterminer son rôle et importance dans la rationalisation et l’efficacité des dépenses publiques. Le contrôle préalable consiste en la vérification de la régularité et de la légalité des dépenses engagées. Il est nécessaire pour toutes les administrations publiques, vu ses différentes caractéristiques (préalable, préventif…), et son objectif qui consiste à protéger et à préserver les deniers publics. Toutefois, ce contrôle a fait l’objet de plusieurs critiques, insuffisances et limites sur le plan règlementaire ainsi que dans sa mise en oeuvre, par plusieurs gestionnaires publics. Pour y remédier, des suggestions et recommandations peuvent être proposées.