Le « Crédit-bail » comme mode de financement des investissements, analyse des processus : juridiques, comptables et fiscaux

Abstract

Une technique de financement originale, un produit neuf, permettant enfin à toutes les catégories d'entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, de financer leurs investissements et l'expansion de leur activité, sans pour autant obérer leurs fonds propres. Né dans les années 1950 aux Etats-Unis et arrivé dans les pays latins une dizaine d’années plus tard, le crédit-bail n’a dès lors cessé de se développer. Technique de financement mettant en relation trois parties : un preneur, un fournisseur et un bailleur, le crédit-bail connais aussi sous le nom du leasing permet d’assurer le financement de biens mobiliers (matériel industriel, de transport...) ou immobiliers tout en permettant à l’établissement de crédit de conserver la propriété du bien pendant toute la durée de location. A partir des années quatre-vingt-dix, quand le crédit-bail s’est apparu timidement pour la première fois en Algérie, nous constatons la conception et l’adoption des textes réglementaires régissant les aspects de cette activité, ce qui traduit l’intérêt et le souci que porte les pouvoirs publics pour ce nouveau mode de financement visant l’encouragement de son utilisation, la création de nouvelles sociétés ainsi que le développement de leur activité. Actuellement, le crédit-bail algérien vit une croissance très forte, il est de plus en plus compétitif par l'effet conjugué de la concurrence entre les sociétés de leasing et d'un cadre comptable et fiscal favorable.